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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
MOUCHARD, Agnès
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Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
Domaine
ACTIVITE FORESTIERE
1
DROIT
1
Mot clé
application
1
bois
1
contrôle
1
droit communautaire
1
règlement
1
règlement communautaire
1
Année rapport
2015
1
Année mise en ligne
2015
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Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: MOUCHARD, Agnès
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Dispositif de contrôle de l'application du règlement bois de l'Union européenne
MOUCHARD, Agnès
DE MENTHIERE, Catherine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mai 2015
Mise en ligne: juil. 2015
Affaire n°009279-01
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